Dual Conseils - Conseil en Gestion de Patrimoine - Placement Immobilier

Attention : Les éléments décrits ci-dessous ne constituent qu’un cadre général, applicable en France. Le régime fiscal réellement applicable dépend de la situation particulière de chaque investisseur. Ainsi, si l’investisseur n’est pas sûr de sa situation fiscale, nous préconisons de faire appel à un conseiller.

1° Qu'est-ce qu'un FCPI

“ Fond Commun de Placement dans Innovation “

Les FCPI sont destinés à favoriser les particuliers qui investissent dans des sociétés à caractère innovant. Réglementés dans leur composition, les FCPI doivent être investis au minimum à 60% dans des sociétés non cotées innovantes. Le solde, maximum 40%, est réparti au choix de chaque gestionnaire, en fonction des orientations qu’il veut donner à son FCPI.

Le caractère innovant d’une société s’apprécie soit en fonction de ses dépenses de recherche et de développement soit par l’attribution d’un label par l’ANVAR (Agence Nationale de Valorisation de la Recherche).

3°Quels sont les avantages pour un investisseur ?

En matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques, le souscripteur bénéficie d’une réduction d’impôt égale à 25% de l’investissement, dans la limite annuelle de 12000 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé, et de 24000 euros pour un couple soumis à l’imposition commune. Ainsi, pour un couple et pour 24000 euros investis, l’économie d’impôts s’élève à 6000 euros, et ce, indépendamment de la tranche d’imposition.

Pour bénéficier de cet avantage spécifique aux FCPI, le souscripteur doit s’engager à conserver les titres pendant un durée de cinq ans. Par ailleurs, il doit être fiscalement domicilié en France et ne pas détenir plus de 10% des parts du FCPI au niveau du groupe familial, ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figurent à l’actif du FCPI.

2°A qui s'adresse ce placement ?

Les FCPI s'adressent à une clientèle avertie des risques liés aux investissements dans des sociétés non cotées, mais souhaitant bénéficier d'une réduction d'impôts attractive.

4° Quels sont les risques pour un investisseur ?

L'Autorité des Marchés Financiers attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du fond ne peut pas refléter, dans un sens ou dans un autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée du de vie du fond et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.

5° Quelles fiscalités sur les revenus et les plus values ?

– Les plus-values sont exonérées d'impôt (hors CSG-CRDS et prélèvements sociaux de 11%) au delà de 5 ans.

– Les revenus retirés des parts de FCPI bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu, sous certaines conditions :

* Il faut réinvestir immédiatement les produits (sommes ou valeurs) dans le FCP, où ils doivent demeurer indisponibles pendant 5 ans.

* Le souscripteur son conjoint, ses ascendants ou descendants (enfants, pére, mére, etc...) ne doivent pas détenir ensemble plus de 10% des parts du fonds (ni plus de 25% des droits dans les bénéfices des sociétés dont les titres figures à actifs).

* Les parts doivent être détenues pendant 5 ans au moins à compter de la souscription.

6° Quelle durée minimum ?

Pour préserver ses avantages fiscaux, le contribuable doit conserver ses parts du FCPI pendant au moins 5 ans voir 8 ans.

7° Quelles conséquences en cas de re-vente anticipée ?

En cas de sortie anticipée (avant 5 ans), les avantages fiscaux du produit sont perdus : la réduction d'impôt de 25% doit être remboursée et les plus-values sont imposées. En cas de force majeure pour : licenciement du souscripteur ou de son conjoint, invalidité de 2ème ou 3ème catégorie du souscripteur ou de son conjoint, décès du souscripteur ou de son conjoint.

8° Peut-on mettre un FCPI dans un PEA ?

Dans certains cas le FCPI est éligible au PEA. Vérifiez auprès du promoteur si les conditions d'éligibilité sont réunies.

9° Peut-on cumuler les avantages fiscaux ?

Le législateur a créé le FIP (Fond Investissement de Proximité), un nouvel outil de défiscalisation. Il offre les mêmes avantages fiscaux que les FCPI et sont cumulables avec ces derniers !

Le Fonds d'investissement de Proximité doit investir 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional dont au moins 10% dans de jeunes entreprises (créées depuis moins de 5 ans). Ces entreprises doivent employer moins de 250 personnes, réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 40 millions d’Euros ou un total de bilan n’excédant pas 27 millions d’Euros. Elles ne doivent pas être détenues à plus de 25% du capital par d’autres personnes morales et ne doivent pas avoir pour objet la détention de participations financières.

Pour cumuler les avantages fiscaux du FIP et des FCPI, une personne seule (ou un couple) pourra investir 12.000 € (ou 24.000 €) dans des parts de FIP et la même somme dans des parts de FCPI, soit un montant total de 24.000 € (ou 48.000 €).. Elle réalisera ainsi une économie d’impôts de 6.000 € (ou de 12.000 € pour un couple marié).

Dès lors que vous aurez conservé les parts de FIP et de FCPI pendant 5 ans au moins, vous pourrez les revendre en exonération totale de plus-values sur valeurs mobilières (hors prélèvements sociaux).

10° Quelles performances pour les FCPI ?

Comme il est difficile d’étudier les entreprises innovantes, les sociétés de gestion ont trente-six mois pour atteindre le quota exigé des 60% de titres non cotés. Durant cette période, si les sommes collectées sont investies en monétaires, la valeur de la part diminue à cause des frais de gestion. Une fois les capitaux placés en non-cotés, la valorisation de cette partie du fonds continue de baisser, compte tenu de la phase de développement de l’entreprise. Ces performances intermédiaires sont donc peu significatives. En fait, le résultat du fonds doit s’apprécier lors de sa liquidation. Sur la période 1992-2002, les titres non cotés ont affiché un rendement annuel moyen de 13,6% contre 8,5% pour les actions européennes.

11° Quels sont droits d'entrée ?

Les lancements de FCPI se déroulent d’ordinaire en fin d’année. Les souscriptions subissent des frais d’entrée compris généralement entre 3 et 5 %.

12° Quels sont les frais de gestion annuel ?

Comme des professionnels qualifiés sont nécessaires pour étudier les entreprises innovantes, les frais de gestion des FCPI sont élevés : de 3 à 4% par an. En outre, ils s’appliquent à l’ensemble du portefeuille. Résultat, si la société a consacré les 40 % « libres » de son portefeuille à des titres monétaires, leur rémunération sera plus faible que les frais de gestion ! Au début, les frais impactent fortement l’évolution de la valeur du fonds . Par ailleurs, les sociétés de gestion sont intéressées à la performance, avec en moyenne, 20% de tous les gains. Rares sont les établissements à ne prélever ces frais qu’au-delà d’un certain niveau de performance.

13° Comment bénéficier de la réduction d'impôt ?
En tant que souscripteur, vous recevrez début 2006, de l'établissement dépositaire une attestation d'inscription en compte et une attestation fiscale (attestation de souscription). Vous devrez mentionner votre versement relatif au FCPI sur une déclaration de revenus N°2042 C (page 4, rubrique 7, ligne GQ) et joindre votre attestation fiscale.

Foire aux questions des FIP

Lorsque vous investissez dans un FIP (Fonds d'investissement de Proximité), vous devez tenir compte des éléments et des risques suivant:

1. Le Fonds va investir au moins 60% des sommes collectées dans des entreprises à caractère régional, dont au moins 10% dans de jeunes entreprises (crées depuis moins de 5 ans).

Les 40% restant seront éventuellement placés dans des instruments financiers autorisés par la réglementation, par exemple des actions ou des fonds (ceci est défini dans la notice du FIP).

2. Pour vous faire bénéficier de l'avantage fiscal, les seuils de 10 et 60% précédemment évoqués devront être respectés dans un délai maximum de 2 exercices et vous devez conserver vos parts pendant au moins 5 ans.

3. Votre argent va donc être en partie investi dans des entreprises qui ne sont pas cotées en bourse. La valeur de vos parts sera déterminée par la société de gestion, selon la méthodologie décrite dans le règlement du Fonds, sous le contrôle du dépositaire et du commissaire aux comptes du Fonds. Le calcul de cette valeur est délicat.

4. Le rachat de vos parts par le Fonds peut dépendre de la capacité de ce dernier à céder rapidement ses actifs; elle peut donc ne pas être immédiate ou s'opérer à un prix inférieur à la dernière valeur liquidative connue. en cas de cession de vos parts à un autre souscripteur, le prix de cession peut également être inférieur à la dernière valeur liquidative connue.

5. L'AMF attire l'attention des souscripteurs sur le fait que la valeur liquidative du fonds peut ne pas refléter, dans un sens ou dans un autre, le potentiel des actifs en portefeuille sur la durée de vie du Fonds et ne pas tenir compte de l'évolution possible de leur valeur.

Avec les Fonds d'Investissement de Proximité (FIP), vous bénéficiez d'une même réduction impôts de 25% du montant de vos investissements, plafonnés dans une limite de 12 000 € pour un célibataire et de 24 000 € pour un couple marié. Vous bénéficiez également d'une exonération d'impôt sur les plus values hors prélèvements sociaux pour toutes parts détenues depuis 5 ans.

Vous pouvez cumuler les avantages fiscaux du FIP avec ceux des FCPI

LES FCPI

Nom du FCPI	123 MULTINOVA EUROPE
Profil de gestion de l'investissement	- Gestion diversifiée et équilibrée sur la partie des 60% - Choix d'une gestion dynamique (A') ou équilibrée (A'') sur la partie libre des 40%
Stratégie de gestion	Intervention de 5 grandes équipes de gestion Européenne, chacune spécialisée dans un secteur ou un style de gestion spécifique.
Notoriété	La gamme de FCPI 123MULTINOVA EUROPE figure dans le premier quartile en terme de performances (Sources Standart & Poors). Les performances passées ne préjuge pas des performances futures.
Caractéristiques générales
Société de gestion	123 VENTURE
Dépositaire	Dexia Investor Services Bank France
Souscription minimale	3 parts de A' et / ou A''
Valeur d'origine des parts A' et A''	500 Euros
Droit d'entrée	5,00%
Frais de gestion	3,95 TTC de l'actif net moyen
Valorisation	Semestrielle
Actif net (au 30/06/2005)	13 M d'Euros
Zone d'investissement	Union Européenne
Durée de l'engagement	5 ans minimum
Clôture des souscriptions	31/12/2005 pour profiter de la défiscalisation.

Les informations du tableau ne sont données qu'à titre d'information et ne peuvent engagées la responsabilité de son auteur en cas d'erreur. Avant tout investissement FCPI merci de consulter les documents ci-dessous et notamment «la notice d'information».

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Nom du FCPI	ALTO INNOVATION 4
Profil de gestion de l'investissement	60% dynamisme et 40% diversifé
Notoriété	- Une équipe de gestion active sur le marché du capital-investissement depuis plus de 13 ans. - Une réputation professionnelle établie (Alto Invest vice-préside la commission FCPR/FCPI de l'association Française de la Gestion) - Une expertise reconnue.
Stratégie de gestion	Le FCPI équilibré et dynamique du marché avec des investissements innovants dans les secteurs économiques traditionnels en croissance. Une attention constante est portée aux performances avec, pour la partie libre du portefeuille (40%), une sélection multi-supports (actions "value", obligations convertibles ou indexées, placements alternatifs) des meilleurs OPCVM français gérés.
Caractéristiques générales
Société de gestion	Alto Invest
Dépositaire	Société Générale
Souscription minimale	1
Valeur d'origine des parts	100 Euros
Droit d'entrée	5,00%
Frais de gestion	3,30 TTC de l'actif net
Valorisation	Semestrielle
Actif net	-
Zone d'investissement	France
Durée de l'engagement	8 ans. Pas de rachat par le fond avant le 01/01/2013, sauf cas légaux.
Clôture des souscriptions	31/12/05

Les informations du tableau ne sont données qu'à titre d'information et ne peuvent engager la responsabilité de son auteur en cas d'erreur. Avant tout investissement FCPI merci de consulter les documents ci-dessous et notamment «la notice d'information».

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Nom du FCPI	OTC ENTREPRISES 1
Profil de gestion de l'investissement	Ce fond se présente avant tout comme un outil d'épargne patrimonial avec un profil rendement/risque optinal pour sécuriser le capital initialement investi.
Notoriété	Les principaux OPCVM de Tocqueville Finance sont notés 5 étoiles Standard & poors au 31/12/2004. Les performances passées ne préjuge pas des performances futures.
Stratégie de gestion	Pour plus de diversification, OTC ENTREPRISES 1, est investi à 60% en actions cotées contre 40% au préalable, ce qui tend à atténuer le risque inhérent à ce type de placement.
Caractéristiques générales
Société de gestion	OTC Asset Management
Dépositaire	Crédit Industriel et Commercial
Souscription minimale	50 parts (soit 500 Euros)
Valeur d'origine des parts	10 Euros
Droit d'entrée	5% TTC
Frais de gestion	3,887% TTC de l'actif net
Valorisation	Semestrielle ( 1ère valorisation le 31/12/2005).
Actif net	-
Zone d'investissement	Union Européenne
Durée de l'engagement	8 ans minimum
Clôture des souscriptions	30/12/2005 au plus tard pour profiter de la défiscalisation